Le client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales ci indiquées. Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur le Site. Toutefois, aucune modification des Conditions Générales ne sera opposable au client avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande. Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande. Le client est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Nous livrons la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Belgique, le Luxembourg, le Liechtenstein et la Suisse. Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne dès lors qu'il s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par le client (en cliquant sur le bouton "Valider"). Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande, le client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au choix de notre société par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le client. Notre client pourra obtenir restitution du paiement de l’article indisponible, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Notre société pourra proposer au client un article similaire ou de valeur similaire en remplacement de l’article indisponible. En cas d’acceptation du client, les frais de livraison de l’article de remplacement seront à la charge du vendeur si le remplacement de l’article indisponible nécessite l’envoi d’un second colis.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition des produits variant selon le poids de l'envoi, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à la fin de la passation de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Hors France métropolitaine et Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge du client. Il est donc du ressort du client de s'informer de leur montant auprès de son bureau des douanes local. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

Nous nous engageons à livrer nos clients en France Métropolitaine dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du paiement de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le client devra prendre contact avec notre Service clientèle afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

Le délai de livraison commence à courir à compter de l'acceptation du paiement par notre société. Si les produits n’ont pas été livrés dans les 7 (sept) jours après le délai prévu, le client pourra annuler sa commande en adressant sa demande, par lettre recommandée à l’adresse suivante : Service client mondresscode.com 43 rue des Coudrais – 92330 SCEAUX. Notre client dernier pourra obtenir restitution du paiement total (frais de port inclus), à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.

La livraison étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc aux risques et périls de notre société. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. Le client se doit de refuser la livraison de tout colis abîmé, mouillé, troué, dégradé. Le colis sera ainsi retourné par le prestataire de transport dans les locaux de notre société. A réception du paquet endommagé, nos services se chargeront de contacter le client pour lui proposer un remboursement ou une autre livraison dans la mesure des stocks disponibles. Toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés doit être notifiée par le client dans les 72 heures suivant sa réception en adressant :

• soit une lettre recommandée avec accusé de réception à notre société à l'adresse suivante : Service client mondresscode.com 43 rue des Coudrais – 92330 SCEAUX.
• soit par courrier électronique à partir de l’interface du site, rubrique « Contact » : « Une question concernant votre livraison ? »

Le délai de livraison est de 7 (sept) jours ouvrables à compter de l’acceptation du paiement. Dès que notre société procède à l'envoi des produits, un courrier électronique est adressé au client, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi de son colis afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis. Le client peut alors suivre le bon acheminement de sa livraison à partir du site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d’autres moyens pour connaître le suivi de sa commande :

• En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale)
• Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, notre service client adressera un courriel au client pour lui indiquer une fourchette estimative de date de livraison. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Le règlement des produits s'effectuera par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

1. L'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le client pourra émettre un souhait d’échange qui sera pris en compte dans la mesure des stocks disponibles.

Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Aucun dépôt de colis en main propre ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.

Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires et étiquettes), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente. Les produits retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés, tachés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris et ne pourront être remboursés.

2. Pour des raisons d'hygiène évidentes, le droit de rétraction ne peut être exercé pour l'achat de sextoys. Concernant plus particulièrement les sous-vêtements, il est demandé aux acheteurs de les essayer par dessus leurs propres sous-vêtements.

3. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation, nous demandons à nos aux clients de remplir, préalablement au retour des produits, le "formulaire retour" se trouvant dans la Rubrique « Contact » : « Une question concernant une demande de retour ou le traitement de votre marchandise retournée ? ». Après validation de ce formulaire par le Service Clients, l'acheteur recevra, par email, un numéro de retour et un bon de retour à imprimer (délai moyen : dans les 2 (deux) jours ouvrés). Dès réception du précité mail, notre client disposera d'un nouveau délai de 5 (cinq) jours francs pour l'adresser le colis de retour, incluant le bon de retour complété et signé ainsi que les produits retournés. Il devra également inscrire lisiblement le numéro de retour sur la partie extérieure de son colis qui sera à expédier à l'adresse suivante : Service client mondresscode.com 43 rue des Coudrais – 92330 SCEAUX.

Si l'exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande, l'acheteur recevra, par courrier postal, un bordereau Colissimo prépayé lui permettant de retourner le ou les produits concernés sans avancer les frais de port. L'acheteur sera informé, par email, dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi des produits retournés, du traitement de sa demande. Dans le cas où l'acheteur ne recevrait pas un email dans le délai indiqué, il est invité à contacter notre Service Clients en se rendant dans la rubrique « Contact »: « Une question concernant une demande de retour ou le traitement de votre marchandise retournée ? »

Le remboursement des produits sera effectué dans le respect des conditions précédemment indiqués dans l’article VII, Droit de rétractation et conditions de retour. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

2. Le client s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Ainsi, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clientèle à partir de l’interface du site, dans la rubrique prévue à cet usage. En cas d’achat de produits à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directement ou indirectement liés à leur utilisation ou encore perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De façon plus générale, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation des produits dans le cadre d'une activité professionnelle.

Notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours suivants l'envoi des produits retournés par l'acheteur.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque. Aucun envoi en contre-remboursement ou dépôt en main propre ne seront acceptés quel qu'en soit le motif.

Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine et accompagnés du bon de retour qui sera à imprimer par l'acheteur dans les mêmes conditions que celles visées à l'article VII. Droit de rétractation et conditions de retour.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. L'acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Certains de nos produits donnent droit à une garantie contractuelle qui court à compter de leur réception par l'acheteur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle, il convient impérativement de conserver le bon de livraison du produit.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

• le remplacement des consommables (batterie ...),
• l'usure naturelle des produits,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, l'acheteur est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur tiers,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société par courrier ou courriel, dans la rubrique « Nous contacter – Données personnelles », prévue à cet usage. En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, le client sera susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus de commande. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société.

Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du client parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blug, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.

Si notre société était amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à nos services, par courrier, téléphone ou par mail afin d’obtenir une résolution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.